1. Statut du document
Cette page décrit le traitement technique du nouveau site. Les informations légales complètes de l’opérateur, l’adresse officielle et le canal de contact doivent être ajoutés avant le lancement commercial.
2. Données collectées
Le brief peut contenir nom, entreprise, moyen de réponse, site, région, capacité, budget, calendrier, description, user-agent et un hash irréversible de l’IP pour prévenir les abus.
3. Finalité
Les données servent à examiner la demande, répondre, prévenir le spam et conserver l’historique des demandes de projet.
4. Stockage et sécurité
Le contenu est chiffré en AES-256-GCM et stocké sur le serveur du site. L’accès passe par un espace d’administration protégé. La conservation configurée est de 365 jours maximum, sauf suppression antérieure.
5. Tiers
La version livrée ne contient ni pixels publicitaires, ni analytics tiers, ni transfert CRM automatique. Toute intégration future doit être documentée.
6. Droits
Après ajout des informations opérateur, cette page doit indiquer le canal pour l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et l’opposition, ainsi que l’autorité compétente.
Entité juridique · immatriculation · adresse officielle · canal de contact vérifié
Version 5.1.0 · 2026-08-27